LÉGISLATION Premier pas pour le Grenelle 2

Le 8 octobre, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi Grenelle 2, loi portant engagement national sur l'environnement, et ses dix articles spécifiquement agricoles (articles 36 à 46). Contrairement au Grenelle 1, qui avait été approuvé à la quasi-unanimité, le Grenelle 2 n'a reçu le soutien que de l'UMP et de l'Union centriste. Le PS et le PCF se sont opposés au texte. Les Verts se sont abstenus, regrettant un recul sur la biodiversité. Rappelons que le volet agricole de cette loi contient des dispositions relatives à l'utilisation des produits phytosanitaires et à leurs conditions de vente (réforme de l'agrément phytos et mise en place du Certiphyto, entre autres). L'élimination des produits ne bénéficiant plus d'AMM sera également mieux encadrée. La future loi concerne aussi la mise en place de la certification environnementale des exploitations, dont les modalités seront précisées par décret. La prochaine étape est prévue pour la mi-décembre, avec l'arrivée du projet à l'Assemblée nationale.

Laurent Caillaud